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CONDITIONS D'UTILISATION

 

MODALITES D'APPLICATION ET INFORMATIONS JURIDIQUES

 

L'ensemble des données contenues dans le domaine www.agropool.ch (ci-après nommé „marché-online"") est régi par les présentes conditions d´utilisation. Les données contenues dans ce domaine et mises à disposition des utilisateurs Internet sont gérées par Schweizer Agrarmedien AG (ci-après nommée „Agropool"").

 

Vous (ci-après nommé „utilisateur Internet"") déclarez comprendre et reconnaître l'intégralité des présentes modalités d'utilisation. Au cas où vous n'accepteriez pas l'intégralité des présentes modalités d'utilisation, veuillez vous abstenir d'accéder au marché-online.

 

Les informations publiées sur le marché-online ne constituent ni une invitation à faire une offre, ni la présentation d'une offre, ni une recommandation à louer et/ou acquérir un ou des objet(s). Agropool n'est pas partie contractante d'un contrat éventuellement conclu entre l'utilisateur Internet et l'un des tiers ayant publié les informations sur le marché on-line.

 

ÉTENDUE DU DROIT D'UTILISATION

 

Agropool accorde à l'utilisateur Internet un droit d'utiliser le marché-online afin de se procurer des informations. En exerçant son droit d'utilisation, l'utilisateur Internet n'acquiert aucun droit sur les différents objets du marché-online. L'utilisateur Internet ne dispose d'aucun droit concernant l'accessibilité au marché-online ou à des parties individuelles de celui-ci. En insérant une annonce sur le marché-online, l'utilisateur Internet reconnaît les conditions générales de Agropool.

 

DROITS D'AUTEUR, DROITS DE MARQUE ET AUTRES DROITS PROTEGES

 

L'ensemble des droits relatifs aux éléments constituant le marché-online, notamment les marques, les dénominations et les droits d'auteur en faisant partie sont propriété de Agropool ou font l'objet de droits d'exploitation constitués par des tiers en faveur de Agropool. Si l'utilisateur Internet reproduit, sous quelle forme que ce soit, des éléments individuels du marché-online pour un en faire usage privé, il a l'obligation d'en indiquer expressément la source, soit Agropool.

 

Toute activité consistant à reproduire, transmettre, modifier et/ou connecter le marché-online destinée à un usage public ou commercial est interdite, quelle que soit la forme adoptée, sans une autorisation expresse, donnée par écrit, de Agropool. Les contraventions seront sanctionnées civilement et pénalement.

 

GARANTIE

 

Le marché-online contient des informations appartenant à des tiers, reproduites notamment sous forme de textes et d'images. Agropool ne peut prendre aucun engagement ni accorder aucune garantie concernant les informations publiées, en particulier, mais pas exclusivement, en ce qui concerne la véracité, l'exhaustivité et l'actualité de telles informations. En outre, les informations figurant sur le marché-online peuvent être modifiées en tout temps et sans avertissement.
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EXCLUSION DE RESPONSABILITE

 

Agropool n'assume aucune responsabilité pour les informations publiées sur le marché-online et décline toute responsabilité pour ces informations. En particulier, Agropool exclut toute garantie, quelle qu'elle soit, concernant les biens et services offerts ainsi que les contrats éventuellement conclus à propos de ces biens et services, tels que les contrats de vente ou de location.

 

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MODIFICATIONS

 

Agropool se réserve le droit d'apporter en tout temps des modifications aux présentes modalités d'utilisation.

 

État au 27 février 2004

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